Nos conditions de ventes

Règle n°1:  Clause générale

Nos ventes et fabrications sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et express de notre part.

Règle n°2:  Modalité de commande

(Pour la vente d'accessoires compétition) La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Ne sera prise en considération que les commandes payées intégralement. Virement bancaire, carte bancaire ou Mandat cash

(Pour la conception sur mesure à l'atelier) La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Tous rendez-vous a l'atelier ne sera prise en considération qu'après validation d'un acompte. Le montant sera fixé par téléphone ou email. l'acheteur et le commerçant sont définitivement engagés et ni l'un ni l'autre ne peuvent se dédire sans s'exposer au versement de dommages-intérêts.

Nos produits sont réservés à la compétition et non Homologués par les constructeurs. Leur usage en est interdit sur routes ouvertes. Il est reconnu comme tel par le client qui l'accepte. En conséquence, le client fait sienne de toute responsabilité ou d'intervention en matière de garantie et/ou litique; notamment à propos d'assurance ou de conformitée.

Règle n°3:  Paiements

• Carte bancaire

Module sécurisé Payplug

• Par virement bancaire

BNP Paribas Hazebrouck

Banque: 30004  Guichet: 02141  Compte: 00010015459  Clef: 01

IBAN: FR76 3000 4021 4100 0100 1545 901

BIC: BNPAFRPPDUN

• Par espèce et mandat Cash

Mandat cash au Nom de BAUDUIN Damien

Merci d'indiquer votre Nom et Prénom dans l'ordre de virement, un email vous sera envoyé a réception du règlement.

Attention: La totalitée de frais bancaires occasionnés sont à la charge du donneur d'ordre c'est a dire vous. Aucune commande ne pourra être prise en considération si le montant du règlement est reçu incomplet. L'acceptation de la commande prendra effet a la réception des fonds sur notre compte bancaire. Une confirmation de commande vous sera encoyé par email ou téléphone. Au cas où indépendamment de notre volonté, un produit sera hors délai annoncé, une notification vous parviendra.

Règle n°4:  Expéditions

Les livraisons sont effectuées par la poste à la charge de l'acheteur. Le délai moyen de livraison en france est de 2 a 5 jours et 10 a 15 jours pour l'U.E et les DOM TOM.

Attention: Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du livreur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, envoyer une confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72h. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée (Article 105 du code du commerce).

Règle n°5:  Rétractation

• Aucun délai de rétractation sera accordée en cas de produits confectionnés selon les spécifications du client.
• En cas de vente type "négoce" le client dispose  d'un délai de rétractation de 14 jours pour nous retourner le ou les produits non utilisés dans leur emballage d'origine. A celà s'ajoute le délai de rétraction de 6 mois suivant l'achat en cas de non conformitée du produit. Dans les deux cas les frais de transport sont à la charge du vendeur.

Toute marchandise retournée sans accord préalable sera systématiquement refusée.

Les frais de transport sont a la charge du client passé un délai de 6 mois suivant l'achat.

En cas d'accord de retour, le ou les articles retourné(s)pourront être échangé(s)ou faire l'objet d'un avoir.

Aucun article ayant été monté ou installé ne pourra faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement sauf dans le cas de défauts conformité présumés exister au moment de la délivrance du produit.

Règle n°6:  Confidentialité

Les études, plans, pièces, dessins et documents remis ou envoyés par nous même demeurent notre propriété; ils ne peuvent dont être communiqués à des tiers sous quelques motif que ce soit par l'acheteur.

Règle n°7: Informations Nominatives

Inoxline performance s'engage à ne communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez. Conformément à la loi n°78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertée. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accés et de rectification aux donnés vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier a l'adresse suivante: Inoxline performance, 70 chemin de sissard, 59114 Eecke

Règle n°8: Clause résolutoire de plein droit

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Règle n°9: Conditions spéciales Echappement et pièces compétition

Nos lignes d'échappements sont garantis 2 ans au premier utilisateur.

Nos collecteurs et pièces compétition sont garantie 1 an.

La garantie débute à la date d'achat figurant sur la facture. 

Nos pièces compétition devront impérativement être montés par un professionnel de l'automobile (Facture faisant foi)

Les produits pourront être remplacés ou réparés après contrôle dans nos ateliers.

Le retour préalable du matériel est donc obligatoire pour déterminer les conditions d'application.

Aucun matériel en retour ne sera accepté en port dù ou en contre remboursement.

Les pièces d'usure tels que les pneumatiques, disques et Plaquettes de frein ont une durée de vie limité par leurs utilisation. Nous garantissons les défauts de fabrication sur une durée d'un an mais en aucun cas un problème résultant d'un défaut d'utilisation.

Important: Le montage des lignes d'échappement et accessoires compétition, produit Non homologué CE et pouvant modifié les caractéristiques du véhicule, reste sous l'entière responsabilité du client. L'utilisation de ce type de produit est interdit sur route ouverte. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés sur le véhicule par leur utilisation.

Règle n°10: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu ou demeure le défendeur

- En matière contractuelle, la juridiction du lieu de l'éxécution de la prestation de service ou de la livraison effective du produit.

- En matière délictuelle, la juridiction du lieu ou le dommage a été subi.